Paesi d'Ostriconi, Un Tourisme Différent.. Les Gîtes Ruraux de Lama Contrat de Location Conditions Générales | Conditions Particulières

Conditions Générales

Article 1 : La signature du présent contrat implique l'adhésion aux conditions générales et particulières.

Article 2 - Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 3

La location devient effective dés lors que le propriétaire aura reçu un acompte de 25% du prix total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto.
Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties du present acte, ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Article 4 - Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire
a) Annulation avant l'arrivée dans les lieux

l'accompte reste acquis au propriètaire, celui ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation du séjour intervient moins de 30 jours avant l'arrivée dans les lieux
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 5 - Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire le double du montant des sommes encaissées.

Article 6 - Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé à 16 h.
En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 - Règlement du solde

Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

Article 8 - Etat des Lieux

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représenant à l'arrivée et au départ du gîte.
Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire, pendant la période de location et avant son départ. Un exemplaire de l'inventaire est normalement affiché derrière la porte d'entrée. Signaler toute anomalie au propriétaire au plus tard le lendemain de l'arrivée- Toute dégradation ou élèment manquant sera facturé ou retenu sur la caution.

Article 9 - Dépôt de garantie on caution

A l'arrivée du locataire, le dépôt de garantie d'un montant de 1000 F est demandé par le propriétaire.
Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépot est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatèes.
Si le ménage final n'est pas effectué, une somme forfaitaire de 250 F sera retenue sur la caution.
En cas de départ anticipé (antérieure à celle mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai d'une semaine.

Article 10 - Utilisation des lieux

le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire un usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataire dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

Article 12 - Animaux

Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique.
En cas de non respect de cette clause, le propriétaire peut refuser les animaux.

Article 13 - Assurance

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Il est invité à souscrire un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 14 - Paiement des Charges

Dans le prix de la location sont incluses les charges d'eau et de gaz.
L'électricité est gratuite du 15/06 au 14/09), le reste de l'année, après relevé des compteurs au départ et à l'arrivée, le propriétaire décompte 4 kWh / jour et facturera le surplus au prix de 0.85 F le Kwh.

Article 15 - Litiges

Toutes réclamations relatives à l'état des lieux, à l'état descriptif ou au séjour lors d'une location doivent être soumises à l'Office de Tourisme de Lama dans les trois jours à compter de l'entrée dans les lieux.

Conditions Particulières

Arrivées et Départs

Les arrivées dans nos gîtes ne peuvent s'effectuer que le dimanche entre 16H et 19H.
Les vacanciers devront libérer les appartements entre 9h et 10h.

Petits Travaux

Les petits travaux ou réparations nécessaires dans les gîtes, doivent être signalés au propriétaire du gîte ou à l'office de tourisme pour une rapide intervention.
Les remplacements des bouteilles de gaz, des ampoules, etc.., sont effectuées par le propriètaire.
Cependant les produits d'entretien et de ménage sont à charge des occupants. Draps et linge

Obligation est faite aux occupants d'utiliser des draps et taies d'oreiller pour tous les lits occupés.
Un service de location existe au village.

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